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15/04/2026 – News – communiqué de presse

Par jugement prononcé le 29 octobre 2025, le tribunal de première instance francophone de Bruxelles condamnait la Région de Bruxelles Capitale à prendre les mesures nécessaires pour suspendre l’urbanisation et l’imperméabilisation des sites et terrains non bâtis de plus de 0,5 ha sur son territoire, et ce, jusqu’à l’adoption d’un nouveau PRAS et ce au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.

Ce jugement pouvait donc s’assimiler à un moratoire sur l’urbanisation à Bruxelles.

La Région bruxelloise vient de prendre une circulaire d’interprétation de ce texte…qui suscite le communiqué de presse suivant de WAN et Bruxelles Nature :